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Recours

Toujours à la recherche d’informations sur l’action judiciaire des HART, nous nous sommes rendus au Tribunal Administratif de Toulouse. Nous avons été surpris d’apprendre qu’il n’y a pas UN recours de déposé, mais DEUX.

– 1er recours déposé en référé par la SCI du Circuit de Gasques, le 29/03/12, contre la commune de Gasques.

Objet du recours : Demande l’annulation de la décision du Conseil Municipal de la commune de Gasques refusant la construction d’un circuit pour véhicules de collection.

Ce recours a été rejeté par le Tribunal Administratif.

– 2ième recours déposé par la SCI du circuit de Gasques, le 27/09/12, contre la commune de Gasques.

Objet du recours : Demande l’annulation de l’arrêté portant refus de délivrer un PA* concernant l’aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés situé Le Carme sur la commune de Gasques.

Ce recours a été notifié à la commune le 08/10/12.

Renseignements pris, l’affaire passera en jugement dans un délai de 12 à 18 mois.

Comme vous pouvez le constater, notre lutte n’est pas terminée, et les pétitionnaires semblent déterminés à poursuivre jusqu’au bout. Nous aussi.

Par conséquent, restons vigilants et motivés.

 

* PA = Permis d’Aménager

 

Tribune

En réponse au commentaire posté par M. Wilson à la suite de l’article Et maintenant , nous avons reçu un courrier de M. et Mme Simpson, que nous vous proposons ci-dessous :

en version anglaise originale              en version française (traduction)

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