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Archives mensuelles : décembre 2014

Où en sommes-nous ?

Voilà déjà de (trop) nombreuses semaines que nous n’avons pas donné d’informations sur l’évolution du dossier qui nous préoccupe, à savoir : l’aménagement d’un circuit automobile à GASQUES.

La raison en est simple : nous sommes toujours en attente du jugement du tribunal administratif de Toulouse qui doit statuer sur la demande en annulation du refus du permis d’aménager prononcé par le Maire le 6 avril 2012. Ce recours a été déposé par les pétitionnaires le 27 Septembre 2012.

Ce faisant, nous restons extrêmement vigilants et surveillons de très près tout ce qui a trait à cette affaire, car les promoteurs du circuit ont une propension certaine à l’action judiciaire.

Voici la liste chronologique des actions intentées :

  • 29 Mars 2012 : recours déposé en référé et sur le fond par la SCI du circuit de Gasques demandant au Tribunal Administratif de Toulouse (TA), d’annuler l’avis défavorable du conseil municipal du 29/1/2012.
  • 30 Mars 2012 : Ordonnance du TA de Toulouse rejetant le référé.

 

  • 27 Septembre 2012 : recours déposé par la SCI du circuit de Gasques auprès du TA de Toulouse, demandant l’annulation du refus du permis d’aménager.

 

  • 30 Novembre 2012 : référé suspension déposé par la SCI du circuit de Gasques au TA de Toulouse, contestant le refus du permis d’aménager et invoquant l’urgence financière. (A noter que les pétitionnaires eux même ont attendu près de 6 mois avant de d’attaquer cette décision).
  • 12 Décembre 2012 : le TA rejette cette requête.

 

  • 28 Juin 2013 : dépôt, par la SCI du circuit de Gasques, d’un deuxième référé suspension auprès du TA de Toulouse, aux mêmes motifs que le précèdent.
  • 22 Juillet 2013 : le TA rejette cette requête.

 

  • 23 Mai 2014 : requête de la SCI du circuit de Gasques demandant au TA de Toulouse de procéder à une expertise contradictoire.

 

  • 18 Juin 2014 : Ordonnance du TA de Toulouse fixant la clôture du dossier d’instruction au 7 Juillet 2014. (Il s’agit du dossier relatif à la demande d’annulation de la décision du Maire).

 

  • 22 Juillet 2014 : Ordonnance du TA de Toulouse rejetant la requête du 23/5/2014.

 

  • 30 Juillet 2014 : la SCI du circuit de Gasques interjette appel auprès de la cour d’appel administrative de Bordeaux et demande l’annulation de l’ordonnance du TA de Toulouse datée du 22/7/2014.

 

  • 30 Juillet 2014 : requête indemnitaire de 2 000 000 euros déposé par la SCI du circuit de Gasques à l’encontre de la Commune.

 

  • 30 Juillet 2014 : l’avocat des pétitionnaires dépose un mémoire complémentaire relatif au recours du 27/9/2012. (Mémoire en principe hors-délai)

 

  • 3 Décembre 2014 : le TA de Toulouse rejette le recours du 29/3/2012 (sur le fond), et condamne la SCI du circuit de Gasques à verser 1200 euros à la commune de Gasques.

 

Compte tenu de ce qui précède, il ressort  :
. qu’à ce jour, le tribunal administratif a toujours refusé de considérer qu’il y avait urgence financière mettant en difficultés la SCI du circuit de Gasques,
. que le TA a refusé la mise en place d’une expertise contradictoire sur des points qui ne concernent pas le fond du dossier,
. que contrairement aux rumeurs mises en circulation par de bonnes âmes certainement « bien intentionnées », la commune n’a pas été condamnée à payer 2 000 000 d’euros à la SCI du circuit de Gasques, mais c’est cette dernière qui doit verser 1 200 euros à la municipalité.
A la lecture de cette fastidieuse liste, on ne peut que constater que les pétitionnaires font feu de tous bois pour obtenir satisfaction le plus rapidement possible et agissent auprès du Tribunal dans ce sens. Pour ce qui nous concerne, cette agitation judiciaire ne fait que renforcer notre détermination et notre volonté de nous opposer à ce projet destructeur de notre qualité de vie et de notre environnement.

 

C’est donc avec sérénité que nous attendrons la décision de justice dans les mois qui viennent, et, pour le temps présent, nous vous souhaitons de bonnes et joyeuses fêtes de Noël et de Nouvel An.
Le Conseil d’Administration.

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