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Archives mensuelles : juillet 2015

Une victoire à la Pyrrhus pour les pétitionnaires……………mais la lutte continue !

Le Tribunal Administratif de Toulouse a rendu son jugement le 11 juin 2015. Voici ce qu’il en ressort :

L’arrêté du maire de Gasques du 6 avril 2012 et la décision implicite par laquelle cette autorité a rejeté le recours gracieux formé à son encontre sont annulés. Il est enjoint au maire de Gasques de procéder à une nouvelle instruction de la demande de la SCI du circuit de Gasques dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent jugement. La commune de Gasques versera à la SCI du circuit de Gasques une somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de la justice administrative.

Nos adversaires vont certainement crier victoire, et certains font déjà courir le bruit de début de travaux imminent. Hélas pour eux, il y a loin de la coupe aux lèvres.

En effet le Tribunal ne s’est pas prononcé sur les points de droit évoqués par le Maire pour justifier son refus du permis d’aménager, mais uniquement sur la rédaction de ce refus dont certains arguments ne font pas référence aux textes de loi adéquats. Plus simplement, le Tribunal s’est prononcé sur la forme de l’arrêté et non sur le fond. Par conséquent, les pétitionnaires ont gagné …….une prolongation du temps de procédure.

Le Maire de Gasques a jusqu’au 12 Août pour formuler un nouvel avis et nous serions surpris s’il n’était pas négatif. Eventuellement, les gérants de la SCI du circuit de Gasques auront deux mois pour déposer un nouveau recours au fond. Que feront-ils ? Nous l’ignorons. Rappelons toutefois, que par trois fois leurs recours en référé ont été rejetés. Auront-ils les moyens de poursuivre leurs actions judiciaires alors qu’ils ont prétendu être au bord de graves difficultés financières ? Nous l’ignorons également, mais s’ils le faisaient, les rejets de leurs recours en référé s’en trouveraient d’autant plus justifiés.

Pour ce qui nous concerne, et quelque soit la décision future du Maire, nous somme plus que jamais décidés à nous opposer à la réalisation de ce circuit, totalement incongru dans cet environnement, et incontestablement nuisible à la qualité de vie des habitants de Gasques et des environs. Nous ne manquons pas d’éléments et d’arguments que nous utiliserons le moment venu si besoin est. Attendons la suite, mais la lutte continue.

Le Conseil d’Administration

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