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Archives mensuelles : novembre 2017

ENFIN !!

Cela fait maintenant plus de 5 ans que nous attendions le jugement (sur le fond) du Tribunal Administratif de Toulouse, concernant l’aménagement d’un circuit automobile sur le domaine du Carme, commune de Gasques. Voilà qui est fait, et ce à notre plus grande satisfaction, le Tribunal ayant rejeté les trois requêtes de la SCI du circuit de Gasques.

Sans faire de triomphalisme (nous pouvons comprendre la déception et l’amertume que doivent ressentir les pétitionnaires), nous nous félicitons des décisions du Tribunal Administratif qui nous confortent dans nos analyses et dans nos arguments. Après lecture attentive des ordonnances de jugement, remarquablement détaillées et étayées, il en résulte que :

  • oui, nous avions raison de dire que le Maire de Gasques avait le droit de refuser le permis d’aménager le circuit automobile,et que, eu égard aux règles d’urbanisme en vigueur à cette époque, il ne pouvait y avoir de « cristallisation » inhérente à la délivrance du Certificat d’Urbanisme, fût- il « positif ». D’autre part, le projet initial ayant été profondément modifié, le simple bon sens permet de comprendre que le Maire avait également motif de s’opposer au nouveau projet.
  • Non, il n’y a pas eu dans cette affaire de détournement de pouvoir. Les allégations des pétitionnaires, visant à faire croire que l’association RACINE dictait sa position au Maire, ne sont pas démontrées ni avérées. Le tribunal n’a donc pas retenu cette accusation. En ce qui nous concerne, nous pensons que ces affirmations, hautement fantaisistes, pourraient faire preuve d’un manque de respect et de considération envers le premier édile de la commune, et d’une conception particulière de la Démocratie. Mais n’était-ce pas, de la part des requérants, une manœuvre grotesque et naïve, tentant par là d’influencer le Tribunal et de discréditer le Maire ? Réflexion faite, on peut raisonnablement admettre qu’un Conseil Municipal prenne en considération les arguments d’une association locale d’importance, sans pour cela être accusé de subordination à cette association. Il n’est pas inutile de rappeler que le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’était prononcé contre l’implantation du circuit, et ce, avant la création de l’association RACINE.
  • Non, les requérants n’étaient pas fondés à réclamer à la Commune 2 000 000 d’euros, (ramenés à 600 000) au titre de préjudice financier, arguant que la SCI n’avait pu exploiter son circuit et en retirer subsides. Le Tribunal indiquant que le Maire ayant parfaitement le droit de refuser le permis d’aménager, cette requête n’était pas recevable.

Voilà, brièvement résumés, les termes de l’ordonnance de jugement concernant la Commune de Gasques. Mais, dans cette affaire, les dirigeants de la SCI du circuit de Gasques avaient également déposé, le 8 juin 2016, une requête à l’encontre du Président de la Communauté de Communes des Deux Rives , demandant :

  • l’annulation de la décision du 5 avril 2016, par laquelle le président de la communauté de communes refusait d’abroger partiellement le PLU de la commune de Gasques et de classer la zone du circuit en zone naturelle à vocation de loisir, et non plus en zone agricole.
  • d’enjoindre le président de la Communauté de Communes à se soumettre aux demandes de la SCI du circuit de Gasques.

Le Tribunal, ayant considéré que les demandes de la SCI du circuit de Gasques n’étaient pas fondées, a également rejeté cette requête.

Et maintenant, après plus de 5 ans de procédure, une douzaine de recours en justice tous perdus, que vont faire les gérants de la SCI du circuit de Gasques ? Vont ils faire appel ? Déposer un nouveau recours en Conseil d’Etat ? Partir ? La décision leur appartient bien évidemment, mais ne serait-il pas plus raisonnable et constructif de revisiter leur projet? Bien sur, il ne nous appartient pas de donner quelque conseil que ce soit, mais nous pensons que d’autres solutions sont possibles, excluant toutes nuisances envers le voisinage et respectant l’environnement. Le potentiel est là, avec la sagesse et la sérénité retrouvées, l’avenir peut être positif. Dans le cas contraire, notre détermination ne faiblira pas et nous continuerons à nous opposer farouchement à l’aménagement de ce circuit.

Le Conseil d’administration

 

Ci-dessous, les deux jugements rendus par le Tribunal Administratif de Toulouse :

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