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STATUTS

Mise à jour du 8 février 2014

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Racine

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet la préservation et la sauvegarde du patrimoine culturel, environnemental et architectural de Gasques et des communes voisines.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 11, Lotissement Les Frayssinettes, 82400 GASQUES.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; le transfert devra être ratifié lors de l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par au moins deux membres de l’association, et agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des aides de soutien à l’association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.
Aucune cotisation ne pourra être rachetée.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, de manquement grave à l’esprit de l’association ou d’initiative prise sans l’approbation du conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’ association peut s’affilier à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
b) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Pour la tenue de l’assemblée générale, le quorum requis est égal à la moitié plus un du nombre d’adhérents inscrits. Nul ne pourra détenir plus d’un pouvoir.
Dans l’hypothèse ou le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée sous quinzaine par le président. Lors de cette deuxième réunion, aucun quorum n’est requis.
Les décisions et élections doivent obtenir la majorité simple des votes exprimés (y compris les votes blancs ou nuls).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Sur demande motivée d’un membre de l’assemblée, et sans opposition exprimée, le vote pourra avoir lieu à main levée.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités et les modalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration est l’instance dirigeante de l’association. Il applique les orientations et les décisions prises par l’assemblée générale. Il est composé de 8 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale, renouvelables par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort parmi les membres pas encore renouvelés.
Nul ne peut être membre du Conseil d’administration s’il occupe des fonctions électives au sein de collectivité locale (commune, communauté de communes, conseil général, conseil régional), et/ ou dans les instances nationales.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) un président,
b) un secrétaire,
c) un trésorier,
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le bureau applique les décisions du Conseil d’administration et gère les affaires courantes.
Tout membre d’honneur pourra assister aux réunions du Conseil d’administration à titre consultatif mais non délibératif.
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement, par vote à bulletin secret, au remplacement du ou des postes laissés vacants. Ce ou ces remplacements doivent être ratifiés par l’assemblée générale la plus proche. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration des mandats des membres qu’ils ont remplacés.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Le Président La Secrétaire

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Nombre d’adhérents

Au 24 février 2017:
192
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