Chronologie des événements
2007
- 13 Juin : Premier Certificat d’Urbanisme (CU) délivré par la commune de Gasques à l’ancien propriétaire du domaine du Carme (avant la vente aux Hart), décrivant le projet de circuit au conditionnel, et prévoyant la circulation de « véhicules de collection »
- 21 Décembre : Création de la SCI du Circuit de Gasques
2008
- 21 Juillet : Nouveau certificat d’urbanisme délivré par la commune de Gasques en raison des modifications des règles d’attribution des CU fin 2007
- 2ème semestre : Les Hart rachètent le domaine du Carme
2009
- 2 Janvier : Création de la SCEA des Carmes
- 18 Décembre : Prorogation du certificat d’urbanisme délivrée, sans modifications du projet, présentant le circuit comme « réservé à la clientèle du complexe touristique »
- 4 Décembre : La commune de Gasques adopte son Plan Local d’Urbanisme (PLU)
2010
- 16 Décembre : Permis d’aménager déposé par la SCI de Gasques
2011
- 3 Octobre : Avis favorable du Préfet de Tarn-et-Garonne concernant l’aspect environnemental du projet de circuit
- 23 Novembre : Arrêt du Préfet de Tarn-et-Garonne concernant deux enquêtes publiques conjointes au titre de la loi sur l’eau et au titre de la loi Bouchardeau
- 28 Novembre : Avis au public sur les deux enquêtes publiques conjointes
- 15 décembre : Début des enquêtes publiques conjointes
2012
- 3 Janvier : Délibération du Conseil Municipal de Castelsagrat
- 16 Janvier : Fin des enquêtes publiques conjointes
- 18 Janvier : Création de l’Association Racine (dépôt des statuts)
- 18 Janvier : Lettre à Monsieur le Préfet
- 22 Janvier : Mise en ligne du site web racine-gasques.org
- 24 Janvier : Délibération du Conseil Municipal de St-Clair
- 29 Janvier : Délibération du Conseil Municipal de Gasques
- 10 Février : Réunion Racine entre conseil d’administration et adhérents
- 14 Février : Courrier réponse de la députée Sylvia Pinel
- 15 Février : Avis favorable du Commissaire Enquêteur lors de l’enquête publique, révélant notamment que l’aménagement du circuit serait destiné au pilotage sportif de véhicules homologués, et que dorénavant, l’aménagement d’un complexe touristique serait subordonné à la création et au fonctionnement du circuit ; ce que vient contredire la prorogation du CU délivrée le 18 Décembre 2009 par la commune de Gasques. Plusieurs autres affirmations du rapport sont jugées partiales, incomplètes voire inexactes par Racine.
- 25 Février : Réception de Racine par Mr Jean-Michel Baylet
- 26 Février : Adhésion de Racine à France Nature Environnement (pour service juridique)
- 7 Mars : Contre-argumentaire au rapport du Commissaire-Enquêteur
- 7 Mars : Lettre à Monsieur le Préfet contestant le rapport du Commissaire-Enquêteur
- 12 Mars : Demande d’audience auprès de Monsieur le Préfet du Tarn-et-Garonne
- 23 Mars : Réunion publique d’information Racine sur le projet du circuit de Gasques
- 27 Mars : Réception de l’association Racine par M. le Sous-Préfet du Tarn-et-Garonne
- 29 Mars : 1er recours déposé en référé et sur le fond par la SCI du Circuit de Gasques contre la commune de Gasques afin de demander l’annulation de la décision du Conseil Municipal de la commune refusant la construction d’un circuit pour véhicules de collection
- 30 Mars : Ordonnance du Tribunal Administratif rejetant la requête en référé de la SCI du circuit de Gasques
- 6 Avril : Refus de permis d’aménager rendu par M. Sazy, Maire de Gasques
- 26 Avril : Lettre de M. Smart, adhérent, à l’adresse de M. et Mme Hart
- 21 Mai : Réunion des adhérents Racine
- 8 Juillet : Pique-nique des adhérents Racine à la Salle des fêtes de Gasques
- 11 Juillet : Communiqué commun des époux HART, de la SCI du circuit de Gasques et de l’association RACINE (négocié par nos avocats respectifs) prévoyant l’organisation conjointe d’une réunion publique au cours de laquelle chacune des parties pourrait exposer sa position
- 27 Septembre : 2ème recours sur le fond déposé par la SCI du circuit de Gasques contre la commune de Gasques afin de demander l’annulation de l’arrêté portant refus de délivrer un Permis d’ Aménager concernant la construction d’un circuit automobile situé au Carme sur la commune de Gasques.
- 29 Novembre : 1er référé-suspension déposé par la SCI du circuit de Gasques
- 6 Novembre : Lettre de M. et Mme Simpson, à l’adresse de M. Wilson
- 12 Décembre : Ordonnance du Tribunal Administratif rejetant la deuxième requête en référé de la SCI du circuit de Gasques
2013
- 25 Janvier : Assemblée Générale de l’Association Racine à Gasques
- 2 Juin : 1ère journée Racine avec nettoyage du lavoir de Gasques par des adhérents
- 28 Juin : Dépôt d’un deuxième « référé-suspension » par la SCI du Circuit de Gasques auprès du Tribunal Administratif de Toulouse
- 23 Juillet : Nouveau rejet du référé-suspension par le juge des référés
- 1er Septembre : 2ème journée Racine organisée à Gasques
De plus, les membres du bureau de l’association Racine se réunissent au moins une fois par mois et effectuent des visites régulières au Tribunal Administratif de Toulouse afin de se tenir informés des procédures en cours dans le cadre du projet de circuit à Gasques.
Bonjour,
Plus de nouvelle depuis 3 ans?. Qu en est il du projet de circuit auto, définitivement annulé?
merci
bon courage à tous
Bonjour Monsieur,
Le projet de circuit automobile n’est pas définitivement enterré; en effet, l’instruction du Tribunal Administratif de Toulouse se poursuit, et nous attendons toujours le jugement sur le fond.
Vous pourrez lire la saga judiciaire de la SCI de Gasqueset une bonne nouvelle encourageante des articles faisant le point sur le dossier.
Merci de vos encouragements, nous sommes toujours très vigilants sur ce dossier.