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Chronologie des événements

 

2007

  • 13 Juin : Premier Certificat d’Urbanisme (CU) délivré par la commune de Gasques à l’ancien propriétaire du domaine du Carme (avant la vente aux Hart), décrivant le projet de circuit au conditionnel, et prévoyant la circulation de « véhicules de collection »
  • 21 Décembre : Création de la SCI du Circuit de Gasques

 

2008

  • 21 Juillet : Nouveau certificat d’urbanisme délivré par la commune de Gasques en raison des modifications des règles d’attribution des CU fin 2007
  • 2ème semestre  : Les Hart rachètent le domaine du Carme

 

2009

  • 2 Janvier : Création de la SCEA des Carmes
  • 18 Décembre : Prorogation du certificat d’urbanisme délivrée, sans modifications du projet, présentant le circuit comme « réservé à la clientèle du complexe touristique »
  • 4 Décembre : La commune de Gasques adopte son Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

2010

  • 16 Décembre : Permis d’aménager déposé par la SCI de Gasques

 

2011

  • 3 Octobre : Avis favorable du Préfet de Tarn-et-Garonne concernant l’aspect environnemental du projet de circuit
  • 23 Novembre : Arrêt du Préfet de Tarn-et-Garonne concernant deux enquêtes publiques conjointes au titre de la loi sur l’eau et au titre de la loi Bouchardeau
  • 28 Novembre : Avis au public sur les deux enquêtes publiques conjointes
  • 15 décembre : Début des enquêtes publiques conjointes

 

2012

 

2013

  • 25 Janvier : Assemblée Générale de l’Association Racine à Gasques Petit_icone
  • 2 Juin : 1ère journée Racine avec nettoyage du lavoir de Gasques par des adhérents Petit_icone
  • 28 Juin : Dépôt d’un deuxième « référé-suspension » par la SCI du Circuit de Gasques auprès du Tribunal Administratif de Toulouse
  • 23 Juillet : Nouveau rejet du référé-suspension par le juge des référés
  • 1er Septembre : 2ème journée Racine organisée à Gasques Petit_icone

 

De plus, les membres du bureau de l’association Racine se réunissent au moins une fois par mois et effectuent des visites régulières au Tribunal Administratif de Toulouse afin de se tenir informés des procédures en cours dans le cadre du projet de circuit à Gasques.

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