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Bourse d’échanges de plantes 29 avril

Bourse aux plantes : 29 avril 2018

La prochaine Bourse aux plantes approche à grands pas! Elle aura lieu le 29 avril prochain, devant la salle des fêtes de Gasques (ou en intérieur si le temps l’exige).

Vous souhaitez y participer? Vérifiez vos boutures, semis et rempotages, préparez vos pots, vos étiquettes, pour être fin prêts dans quelques semaines!

Après l’acharnement………la transgression !

Jusqu’où iront les gérants de la SCI du circuit de Gasques ? Après avoir intenté 12 actions en justice, toutes perdues, après avoir interjeté appel de la dernière décision du tribunal administratif, ils ont, en toute illégalité et sans attendre l’issue de ce recours, entamé les travaux de terrassement sur le tracé du « circuit de sports motorisés » dont l’aménagement leur a été refusé. Curieuse attitude de la part de personnes qui se disent amoureuses de la France mais qui n’hésitent pas à bafouer la loi et les règles du pays qui les accueille.

Le point positif de ces travaux est qu’ils ont mis en évidence le fait que le circuit est bien visible depuis le village. Mais que penser de cette réaction que l’on pourrait qualifier d’arrogante et provocatrice à l’égard de la collectivité et des personnes qui en ont la charge, mais aussi de leurs voisins et de leurs opposants ? Le moment d’incrédulité passé, et à la lumière de ces événements, nous ne pouvons qu’être confortés dans nos doutes sur la volonté de transparence des dirigeants de cette SCI et sur la destination finale de leur projet.

Depuis le début de cette affaire nous n’avons cessé de dénoncer, et de démontrer, l’ambiguïté des termes employés dans la demande de permis d’aménager et dans les documents relatifs à l’enquête publique. A ce sujet, il est important de noter qu’outre le refus de dialogue, les pétitionnaires n’ont jamais apporté de démentis à nos propos. Nous prétendons, plus que jamais, que les termes employés dans la rédaction de la demande de permis d’aménager, permettraient l’utilisation du circuit pour des activités sportives motorisées, autres que celle de la simple circulation de véhicules de collection réservée à la clientèle du complexe touristique. LES PÉTITIONNAIRES N’ONT JAMAIS APPORTÉ LA PREUVE DU CONTRAIRE.

Par ailleurs, une fois de plus, nous affirmons que l’ordre de priorité des travaux a été complètement inversé. Pour s’en convaincre, il suffit de comparer le projet joint à la demande de Certificat d’Urbanisme, et celui faisant l’objet de la demande de permis d’aménager. Il apparait très nettement que le circuit automobile, qualifié d’ « éventuel » dans le premier cas, devient « objet principal » dans les documents accompagnant la demande d’aménagement du circuit, sans lequel rien ne peut se faire. LÀ NON PLUS , LES DIRIGEANTS DE LA SCI N’ONT PU DÉMONTRER LE CONTRAIRE. Ceci nous conforte dans l’idée que les initiateurs du projet n’ont pas l’intention de se contenter de faire rouler des véhicules de collection.

Depuis plus de 5 ans maintenant, les gérants de la SCI sont restés sourds à nos questionnements, (on peut comprendre pourquoi), mais cela les contrarie certainement. En effet, à plusieurs reprises, ils ont invoqué auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, un détournement de pouvoirs. Selon leurs dires, le maire de Gasques serait sous l’influence de notre association qui lui imposerait son attitude. Le grotesque l’emporte sur la raison, et cela serait hilarant si l’ineptie de telles affirmations ne posait la question, là aussi, sur les limites de leurs agissements et de leur schéma de pensées. Le Tribunal a rejeté leurs arguments aux motifs qu’ils n’étaient ni motivés, ni démontrés. Nous en sommes satisfaits, mais qu’il nous soit permis de rappeler ici à nos adversaires, puisqu’il faut les appeler ainsi, que nous résidons dans un pays démocratique, où la liberté d’expression existe, et où les citoyens ont le droit d’exprimer leur opposition à quelque projet que ce soit, initié par qui que ce soit, sans pour cela être accusés de pressions anormales sur les preneurs de décisions. Les responsables de l’association racine ne se comportent pas comme des gourous fanatiques et l’ensemble de ses adhérents n’est pas un ramassis d’empêcheurs de tourner en rond, mais un rassemblement de personnes respectables déterminées à s’opposer à cet aménagement nuisible, et qui agissent en toute transparence. Puisse-t-il en être de même pour la SCI du circuit de Gasques.

Apolitique, non confessionnelle, notre association, dont l’objectif est la préservation du patrimoine sous toutes ses formes, ne pouvait rester inactive devant la dégradation d’une terre agricole par la mise en œuvre de travaux non autorisés. C’est pourquoi, en soutien à la Municipalité, nous avons fait une déposition à la gendarmerie de Valence d’Agen, pour suite à donner auprès du Procureur de la République. Nous espérons que la justice fera comprendre avec la plus grande sévérité aux pétitionnaires qu’ils doivent, eux aussi, respecter la loi.

Comme le démontrent les derniers événements, la bataille est loin d’être terminée. Les pétitionnaires persistent, qu’ils soient certains que nous ne lâcherons rien.

Le conseil d’administration

ENFIN !!

Cela fait maintenant plus de 5 ans que nous attendions le jugement (sur le fond) du Tribunal Administratif de Toulouse, concernant l’aménagement d’un circuit automobile sur le domaine du Carme, commune de Gasques. Voilà qui est fait, et ce à notre plus grande satisfaction, le Tribunal ayant rejeté les trois requêtes de la SCI du circuit de Gasques.

Sans faire de triomphalisme (nous pouvons comprendre la déception et l’amertume que doivent ressentir les pétitionnaires), nous nous félicitons des décisions du Tribunal Administratif qui nous confortent dans nos analyses et dans nos arguments. Après lecture attentive des ordonnances de jugement, remarquablement détaillées et étayées, il en résulte que :

  • oui, nous avions raison de dire que le Maire de Gasques avait le droit de refuser le permis d’aménager le circuit automobile,et que, eu égard aux règles d’urbanisme en vigueur à cette époque, il ne pouvait y avoir de « cristallisation » inhérente à la délivrance du Certificat d’Urbanisme, fût- il « positif ». D’autre part, le projet initial ayant été profondément modifié, le simple bon sens permet de comprendre que le Maire avait également motif de s’opposer au nouveau projet.
  • Non, il n’y a pas eu dans cette affaire de détournement de pouvoir. Les allégations des pétitionnaires, visant à faire croire que l’association RACINE dictait sa position au Maire, ne sont pas démontrées ni avérées. Le tribunal n’a donc pas retenu cette accusation. En ce qui nous concerne, nous pensons que ces affirmations, hautement fantaisistes, pourraient faire preuve d’un manque de respect et de considération envers le premier édile de la commune, et d’une conception particulière de la Démocratie. Mais n’était-ce pas, de la part des requérants, une manœuvre grotesque et naïve, tentant par là d’influencer le Tribunal et de discréditer le Maire ? Réflexion faite, on peut raisonnablement admettre qu’un Conseil Municipal prenne en considération les arguments d’une association locale d’importance, sans pour cela être accusé de subordination à cette association. Il n’est pas inutile de rappeler que le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’était prononcé contre l’implantation du circuit, et ce, avant la création de l’association RACINE.
  • Non, les requérants n’étaient pas fondés à réclamer à la Commune 2 000 000 d’euros, (ramenés à 600 000) au titre de préjudice financier, arguant que la SCI n’avait pu exploiter son circuit et en retirer subsides. Le Tribunal indiquant que le Maire ayant parfaitement le droit de refuser le permis d’aménager, cette requête n’était pas recevable.

Voilà, brièvement résumés, les termes de l’ordonnance de jugement concernant la Commune de Gasques. Mais, dans cette affaire, les dirigeants de la SCI du circuit de Gasques avaient également déposé, le 8 juin 2016, une requête à l’encontre du Président de la Communauté de Communes des Deux Rives , demandant :

  • l’annulation de la décision du 5 avril 2016, par laquelle le président de la communauté de communes refusait d’abroger partiellement le PLU de la commune de Gasques et de classer la zone du circuit en zone naturelle à vocation de loisir, et non plus en zone agricole.
  • d’enjoindre le président de la Communauté de Communes à se soumettre aux demandes de la SCI du circuit de Gasques.

Le Tribunal, ayant considéré que les demandes de la SCI du circuit de Gasques n’étaient pas fondées, a également rejeté cette requête.

Et maintenant, après plus de 5 ans de procédure, une douzaine de recours en justice tous perdus, que vont faire les gérants de la SCI du circuit de Gasques ? Vont ils faire appel ? Déposer un nouveau recours en Conseil d’Etat ? Partir ? La décision leur appartient bien évidemment, mais ne serait-il pas plus raisonnable et constructif de revisiter leur projet? Bien sur, il ne nous appartient pas de donner quelque conseil que ce soit, mais nous pensons que d’autres solutions sont possibles, excluant toutes nuisances envers le voisinage et respectant l’environnement. Le potentiel est là, avec la sagesse et la sérénité retrouvées, l’avenir peut être positif. Dans le cas contraire, notre détermination ne faiblira pas et nous continuerons à nous opposer farouchement à l’aménagement de ce circuit.

Le Conseil d’administration

 

Ci-dessous, les deux jugements rendus par le Tribunal Administratif de Toulouse :

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