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Ténacité ou obstination ?

annexe article mars 2017

La ténacité est une vertu appréciée dans maintes situations. Elle démontre une solidité affirmée de caractère, et met souvent en exergue la volonté de faire aboutir un projet. C’est une qualité généralement très appréciée, mais la raison fixe une limite à la ténacité, limite au delà de laquelle elle confine à l’obstination.

Il semblerait que les dirigeants de la SCI du circuit de GASQUES aient franchi cette limite. Bien entendu, cela n’est que le fruit de leurs décisions et nous nous garderons bien de porter un jugement sur cette attitude, mais nous pouvons néanmoins en faire le constat et nous interroger sur les raisons d’une telle obstination. En effet, après 11 recours en justice sans décisions favorables pour eux, et sans attendre le jugement sur le fond devant être prononcée par le Tribunal Administratif de Toulouse, les gérants de la SCI ont introduit un nouveau recours, non plus à l’encontre de la commune de GASQUES, mais contre la Communauté de Communes des 2 Rives. L’extrait du journal municipal ci-annexé vous en indiquera l’objet et la chronologie des événements. Cette nouvelle démarche nous interpelle car nous n’en comprenons pas le sens.

En effet, considérant que :

  • la compétence en matière d’urbanisme a été transférée à la Communauté de Communes (CC2R),
  • la CC2R procède à la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUIC), et qu’il ne peut être autorisé de modifications dans cette phase constitutive,
  • la prochaine période de modifications possibles du PLUIC est prévue pour 2019/2020,
  • les pétitionnaires ont été informés de cette situation,

un certain nombre de questions se posent:

Pourquoi cette précipitation alors que les motifs du refus de modifier le PLUIC leur ont été clairement notifiés ?

Serait-ce dans l’espoir de pouvoir commencer immédiatement les travaux d’aménagement du circuit dans l’hypothèse où le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse leur serait favorable ?

Ignorent-ils que dans ce cas, le Maire de la commune pourrait faire appel et introduire un recours en référé demandant au Tribunal de suspendre les travaux dans l’attente d’une décision de la cour d’appel ?

Pourquoi formuler seulement maintenant une demande de classement en zone d’activités pour les quelques 20 hectares concernés par le circuit ?

Sachant que :

  • ces terrains ont toujours été en zone agricole,
  • lors de l’élaboration du PLU de Gasques, des réunions d’information ont été organisées par la municipalité, auxquelles ont assisté les pétitionnaires; ceux-ci ont été informés, comme tous les habitants de la commune, du déroulement de l’Enquête Publique relative à l’élaboration du PLU, et, à aucun moment, ils n’ont formulé de remarque ni de demande de modification.

Peut-être qu’à l’époque, considérant que l’aménagement du circuit n’était qu’une éventualité, (conformément au projet initial), les dirigeants de la SCI n’ont pas jugé opportun de faire une telle demande. Mais dans ce cas, pourquoi prétendre aujourd’hui que le circuit a toujours été l’élément principal indispensable à la réalisation du projet ? Comme toujours, beaucoup d’ambiguïté et de flou dans les agissements des dirigeants de la SCI du circuit de Gasques .

Une dernière remarque : lors de leurs différents recours en référé, les gérants de la SCI ont indiqué être en grandes difficultés financières, ce dont nous avons toujours douté. Le coût des frais de justice et d’avocat induit par toutes ces actions judiciaires, à la charge de la SCI, nous conforte dans notre analyse.

Alors ! Ténacité ou obstination ? Pourquoi tant d’acharnement à vouloir réaliser un projet qui, outre son impact négatif sur l’environnement, contraire au développement durable, ne pourrait que dégrader la qualité de vie des populations avoisinantes ? Est ce la conséquence d’un ego contrarié ou l’espérance en un retour sur investissement des plus juteux ? Chacun appréciera ; quant à nous, c’est avec la même fermeté que nous continuerons à nous opposer à ce mauvais projet.

Restons vigilants, ce n’est pas fini !

Le Conseil d’administration

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