Derniers commentaires

Une victoire à la Pyrrhus pour les pétitionnaires……………mais la lutte continue !

Le Tribunal Administratif de Toulouse a rendu son jugement le 11 juin 2015. Voici ce qu’il en ressort :

L’arrêté du maire de Gasques du 6 avril 2012 et la décision implicite par laquelle cette autorité a rejeté le recours gracieux formé à son encontre sont annulés. Il est enjoint au maire de Gasques de procéder à une nouvelle instruction de la demande de la SCI du circuit de Gasques dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent jugement. La commune de Gasques versera à la SCI du circuit de Gasques une somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de la justice administrative.

Nos adversaires vont certainement crier victoire, et certains font déjà courir le bruit de début de travaux imminent. Hélas pour eux, il y a loin de la coupe aux lèvres.

En effet le Tribunal ne s’est pas prononcé sur les points de droit évoqués par le Maire pour justifier son refus du permis d’aménager, mais uniquement sur la rédaction de ce refus dont certains arguments ne font pas référence aux textes de loi adéquats. Plus simplement, le Tribunal s’est prononcé sur la forme de l’arrêté et non sur le fond. Par conséquent, les pétitionnaires ont gagné …….une prolongation du temps de procédure.

Le Maire de Gasques a jusqu’au 12 Août pour formuler un nouvel avis et nous serions surpris s’il n’était pas négatif. Eventuellement, les gérants de la SCI du circuit de Gasques auront deux mois pour déposer un nouveau recours au fond. Que feront-ils ? Nous l’ignorons. Rappelons toutefois, que par trois fois leurs recours en référé ont été rejetés. Auront-ils les moyens de poursuivre leurs actions judiciaires alors qu’ils ont prétendu être au bord de graves difficultés financières ? Nous l’ignorons également, mais s’ils le faisaient, les rejets de leurs recours en référé s’en trouveraient d’autant plus justifiés.

Pour ce qui nous concerne, et quelque soit la décision future du Maire, nous somme plus que jamais décidés à nous opposer à la réalisation de ce circuit, totalement incongru dans cet environnement, et incontestablement nuisible à la qualité de vie des habitants de Gasques et des environs. Nous ne manquons pas d’éléments et d’arguments que nous utiliserons le moment venu si besoin est. Attendons la suite, mais la lutte continue.

Le Conseil d’Administration

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Visitor Stats
Depuis le 30/01/2012,
47274 personnes
ont visité le site de l'Association Racine.
Nombre d’adhérents
Au 24 février 2017:
192
personnes ont adhéré à l'association Racine

*** Bulletin d'adhésion***
Diaporama
2ème journée RACINE le 1er septembre 2013 :
Calendrier
octobre 2021
L M M J V S D
« Sep    
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031